Checklist RGPD cold email B2B en France

Le cold email B2B en France est légal en 2026 sous régime de l'intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f). Mais la CNIL a sanctionné 87 entreprises en 2024, dont ~12 sur des cas de démarchage B2B.

Cette checklist détaille 47 points à valider pour être 100 % conforme :

• 9 points sur la base légale (intérêt légitime, finalité, conservation < 3 ans)
• 8 points sur la collecte des emails (filtre @gmail/@hotmail, opt-out lists)
• 7 points sur le contenu des emails (lien désinscription, identification expéditeur)
• 6 points sur le traitement des opt-outs (sous 48h, registre)
• 6 points sur le DPO et la documentation
• 5 points sur les sous-traitants (DPA, transfert hors UE)
• 6 points sur les preuves en cas de contrôle CNIL

Au-delà du PDF, template de registre des traitements prêt à remplir (au format Notion).

Indispensable si vous faites > 500 cold emails/mois.