Consentement (RGPD)
Accord explicite et éclairé d'une personne pour le traitement de ses données personnelles.
Le consentement est l'un des 6 fondements juridiques du RGPD pour traiter des données personnelles (article 6). Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque (article 4).
4 critères cumulatifs :
- Libre : pas de pression, pas de conditionnement à un service
- Spécifique : pour une finalité précise (pas un "j'accepte tout")
- Éclairé : la personne sait ce qu'elle accepte
- Univoque : action positive (case cochée, clic sur "Accepter")
En B2B (cold email) : on n'utilise PAS le consentement, mais l'intérêt légitime (art. 6.1.f). Le consentement est obligatoire uniquement en B2C, ou pour les cookies non essentiels (loi e-Privacy).
Voir RGPD pour le cadre complet.
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Essayer gratuitementTermes associés
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données. Loi européenne encadrant la collecte et l'usage des données personnelles.
GDPR (General Data Protection Regulation)
Version anglaise du RGPD : règlement européen sur la protection des données personnelles.
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CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Autorité française de protection des données.